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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la plateforme et des services par l'éditeur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'utilisateur.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles dans le pied de page de la plateforme à la rubrique "Conditions générales d'utilisation" du bloc "Informations".
Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur la plateforme via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case précédant le texte suivant :
Accepter les termes et conditions d'utilisation
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par la plateforme.
L'éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de votre accès à la plateforme.
Les conditions générales d’utilisation remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’utilisateur lui-même.
Si une disposition des conditions générales d’utilisation est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions générales d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Sommaire
- Définitions
- Mentions légales
- Identité des différents intervenant
- Liens hypertextes
- Propriété intellectuelle
- Utilisation de la plateforme
- Présentation des services
- Responsabilité
- Modération
- Service payant
- Présentation de l'offre
- Prérequis
- Obtention d'une licence
- Protection des données personnelles
- Responsable du traitement des données personnelles
- Finalités du traitement des données personnelles
- Type de données personnelles collectées
- Durée de conservation des données personnelles
- Destinataires des données personnelles
- Stockage et sécurisation des données personnelles
- Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité des données personnelles
- Utilisation de cookies
- Droit applicable et litige
1. Définitions
CGU : Désigne les conditions générales d’utilisation.
Plateforme : Désigne le site internet cocoriNET disponible à l'adresse https://www.cocorinet.fr
Éditeur ou prestataire : Désigne une personne ou une entreprise qui met à disposition du public, des pages sur internet. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales des présentes CGU.
Utilisateur ou visiteur : Désigne une personne ou une entreprise qui navigue sur la plateforme.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur la plateforme, notamment textes – images – vidéos.
Informations personnelles : Les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable un utilisateur de la plateforme.
CNIL : La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
RGPD : Le règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation), est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.
Cookie : Un cookie est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous naviguez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous reviendrez sur le site web. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
2. Mentions légales
2.1. Identité des différents intervenant
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur
L'éditeur, le directeur de la publication et le responsable de la rédaction de la présente plateforme est Monsieur LEBERT Mathieu dont le siège social est :
Raison sociale : cocoriNET
Adresse postale : 5 le clos de la Cramière - 61430 Athis Val de Rouvre - France
Adresse électronique : contact@cocorinet.fr
Site internet : https://www.cocorinet.fr
SIREN : 813230158
TVA non applicable, article 293B du CGI
Hébergeur
La présente plateforme est hébergée par la société Suisse Infomaniak, sur des serveurs situés en Suisse, dont le siège social est :
Raison Sociale : Infomaniak Network SA
Adresse postale : 25 rue Eugène-Marziano - 1227 Genève - Suisse
Téléphone : +41(0)228203544
Adresse électronique : https://www.infomaniak.com/fr/support/contact
Site internet : https://www.infomaniak.com
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648
2.2. Liens hypertextes
La plateforme contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet, mis en place avec l’autorisation de l'éditeur. Cependant, l'éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites internet ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
2.3. Propriété intellectuelle
L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la plateforme, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée de la plateforme ou d'un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Toutefois, l'utilisateur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant du contenu sur la plateforme, il cède à l'éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L'utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
3.Utilisation de la plateforme
3.1. Présentation du service
La plateforme propose des articles sur le thème de l'actualité technologique francophone.
3.2. Responsabilité
La plateforme utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur de la plateforme s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Vous trouverez les coordonnées de l'hébergeur dans les mentions légales des présentes CGU.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
L'éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de la plateforme. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Les sources des informations diffusées sur la plateforme sont réputées fiables mais l'éditeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. De même, l'éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur cette plateforme.
Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l'éditeur sera pris en charge par l'utilisateur.
3.3. Modération
Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par l'éditeur, sans préavis.
4.Service payant
4.1. Présentation de l'offre
La plateforme propose aux associations et aux mairies, la publication d'un bulletin d'information, hebdomadaire ou mensuelle. Il s'agit d'une offre payante, mais elle est facultative.
4.2. Prérequis
Cette offre est réservée aux utilisateurs qui sont créateur et administrateur d'un groupe de type "Associations/Mairies".
4.3. Obtention d'une licence
L'utilisateur doit acheter une licence pour obtenir un compte Premium avec des privilèges.
Paiement
Le tarif de la licence est de 240 € pour un an d'utilisation. Il s'agit d'un paiement unique. Le règlement se fait par carte bancaire auprès de notre prestataire de paiement Stripe.
Stripe respecte les plus hauts standards de sécurité pour les paiements en ligne.
Factures
Une facture conforme à la législation française, est émise par courrier électronique, dès la validation du paiement par notre prestataire Stripe.
Celle-ci pourra être téléchargée au format PDF.
Activation de la licence
La licence est active quelques heures après la validation du paiement. L'utilisateur recevra un courrier électronique pour confirmer l'activation de celle-ci.
Une fois la licence active, l'utilisateur pourra créer dans son groupe, des bulletins d'information.
Expiration de la licence
La licence expire, un an après son activation. Le titulaire d'une licence recevra un courrier électronique pour l'informer que celle-ci a expirée.
Une fois la licence expirée, l'utilisateur ne pourra plus créer dans son groupe, des bulletins d'information.
Si l'utilisateur souhaite réactiver la licence, il devra faire un nouveau paiement.
5. Protection des données personnelles
Les utilisateurs sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du RGPD n°2016-679.
5.1. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est représenté par Monsieur LEBERT Mathieu, dont les coordonnées figures dans les mentions légales des présentes CGU.
5.2. Finalité du traitement des données personnelles
L'éditeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
- pour améliorer la navigation sur la plateforme : données de connexion et d’utilisation.
L'éditeur ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité.
5.3. Type de données personnelles collectées
Concernant les utilisateurs de la plateforme, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service.
Consultation libre
La consultation de la plateforme ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation de la plateforme.
Cependant si vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes vous seront demandées :
- Nom : information requise et accessible uniquement par l'administrateur.
- Adresse de courriel (email) : information requise et accessible uniquement par l'administrateur.
5.4. Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU.
5.5. Destinataires des données personnelles
Les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.
Les prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ils n’ont accès qu’aux données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données pour d’autres usages.
Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités administratives et judiciaires compétentes, uniquement sur réquisition judiciaire.
Dans l’hypothèse où l'éditeur ou une partie de ses activités ferait l’objet d’une acquisition par une société tierce ou d’une fusion, nous vous informerons au préalable du transfert de vos données et de la possibilité de vous y opposer.
5.6. Stockage et sécurisation des données personnelles
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur de la plateforme n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur de la plateforme.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, l'éditeur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tel que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryptage et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, l'éditeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
5.7. Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité des données personnelles
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de la plateforme disposent des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l'éditeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment l'éditeur utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter l'éditeur par email contact@cocorinet.fr
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que l'éditeur corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l'éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de la plateforme peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL :
5.8. Utilisation de cookies
Lorsque l’utilisateur visite la plateforme, des cookies sont susceptibles d’être installés dans son navigateur web.
L’utilisateur peut configurer son navigateur web pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son navigation web de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son navigateur web. L'éditeur informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son navigation web ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son navigateur web, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de la plateforme et des services proposés, résultant du refus de cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour l'éditeur d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.
Cookies nécessaires au fonctionnement de la plateforme
L'éditeur utilise des cookies sur la plateforme, qui sont exemptés de consentement.
Cookies de la bannière "Paramètres de confidentialité"
Nom des cookies : cookie-agreed, cookie-agreed-categories, cookie-agreed-version
Type : Interne.
Finalité : Permet d'enregistrer les paramètres de confidentialité de l'utilisateur.
Durée de conservation : 100 jours.
Cookies d'acceptation des termes et conditions d'utilisation
Nom des cookies : Drupal.visitor.legal_hash, Drupal.visitor.legal_id
Type : Interne.
Finalité : Permet d'accepter la dernière version des termes et conditions d'utilisation.
Durée de conservation : Jusqu'à la validation du document.
Cookie de session utilisateur
Nom du cookie : SSESS (suivi de l'identifiant de la session)
Type : Interne.
Finalité : Permet de maintenir la session de l'utilisateur ouverte lorsqu'il est connecté.
Durée de conservation : Jusqu'à la déconnexion de l'utilisateur.
Cookies publicitaires
Nom du cookie : GoogleAdServingTest
Type : Tiers.
Finalité : Utilisé pour déterminer quelles publicités ont été présentées au visiteur.
Durée de conservation : Jusqu'à la fin de la session.
6. Droit applicable et litige
Tout litige en relation avec l’utilisation de la plateforme est soumis au droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties et en dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.